CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Ladivinejardine SAS, société au capital de 25 000 € dont le siège social est au 10 rue du maréchal Joffre, 69660 Collonges au mont d'or,  immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le N° de Siret 819 244 039, ci-après nommée "LDJ", et les clients du site www.ladivinejardine.com.

Adresse email du service clients : bonjour@ladivinejardine.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".


1. Présentation

Les articles vendus sont présentés avec le plus de conformité possible avec le produit. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site et du réglage des écrans en particulier pour la conformité avec la couleur vendue. Ces photos comme les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de LDJ ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit. 




2. Validité de la commande

LDJ confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande». La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par LDJ, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande. L'internaute peut également imprimer sa commande par l’intermédiaire du site Paypal.  LDJ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, LDJ en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

3. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro et s'entendent hors frais de livraison.

LDJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Les frais de livraison à la charge du client sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouvert aux acheteurs du monde entier.  Pour les achats hors de France, les frais de port seront calculés au cas par cas selon les destinations. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées

5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour.

6. Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue en ligne à la commande. Les moyens de paiements sont les suivants :

- chèque ou virement : à l'ordre de "LadivineJardine » à envoyer à l’adresse suivante : 10 rue du maréchal Joffre 69660 Collonges au mont d'or, en nous indiquant sur papier libre les noms, tailles, et dénomination des modèles (day bed simple ou day bed suspendu etc.). Pour les virements, vous pouvez nous contacter et nous vous transmettrons nos coordonnés bancaires. L'envoi se fera immédiatement après réception de votre virement.

- par carte bancaire : Les paiements seront seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il n'est pas nécéssaire, par ailleurs, d'ouvrir un compte Paypal pour régler ses achats :

- si vous avez déjà un compte Paypal : utilisez simplement votre compte Paypal. 

- sinon : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le     cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Le paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site via Paypal.

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de Paypal qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande vaudra, après contrôle et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : service-clients@ladivinejardine.com

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LDJ jusqu’au complet encaissement de la commande. 

8. Annulation de la commande 

Si le client n’est pas totalement satisfait d'un article acheté, il peut le retourner pour échange ou pour remboursement dans les quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception, en suivant les étapes énoncées ci-après. Passé ce délai, les produits ne pourront être ni échangés, ni remboursés. Les frais occasionnés par la reprise et le retour éventuel de la marchandise, si celle-ci a été livrée immédiatement sont à la charge du client sauf dans le cas où ce retour est justifié par un défaut de fabrication du produit livré. Le client devra retourner la marchandise au siège de LDJ.

Pour que le retour soit accepté, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture Paypal sur laquelle le client aura entouré le/les produits et quantité(s) renvoyée(s). Les articles ne doivent avoir été utilisés et doivent être dans un état permettant de les revendre. LDJ se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise qui aurait fait l'objet de détériorations. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, LDJ remboursera le prix payé par le consommateur dans un délai maximal de 14 jours, conformément à l’article L 121-21-4   du code de la consommation.  LDJ ne peut être tenu pour responsable de la perte d'un retour effectué par le client. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : 10 rue du maréchal Joffre 69660 Collonges au mont d'or.

9. Echange 

Il existe 2 possibilités :

1 - Repasser une autre commande et demander le remboursement de l'article en votre possession via votre compte Paypal. (Attention à respecter le délai de 15 jours après la livraison, voir la rubrique "Remboursement" ci-dessous) 

2 - Retourner l'article (délai 10 jours environ) en joignant une copie de sa facture et indiquer la taille ou le modèle souhaité en remplacement. En cas d'indisponibilité de l'article, LDJ informera le client par courrier électronique ou par téléphone, en lui proposant, soit d'échanger l'article indisponible, soit de le rembourser.

10. Remboursement

- Retourner le (les) article(s) par courrier (à vos frais) et joindre une copie de votre facture en précisant le remboursement souhaité

- LDJ remboursera le prix original payé pour l'article retourné, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi. Les frais de port ne sont pas remboursables.

- Le remboursement s'effectue soit par recrédit sur le compte Paypal utilisé lors de la passation de votre commande, soit par chèque suivant vos souhaits.

11. Modalités et délais de livraison

La fabrication des produits est effectuée à partir de l'enregistrement de la commande par LDJ. 

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Les articles sont fabriqués à la commande. La date de livraison butoir – clairement indiquée dans le récapitulatif de la commande avant validation par l’internaute est alors basée sur le délai le plus long. La livraison des articles commandés se fera lorsque la totalité des articles commandés sera disponible. 

Cependant, le client a la possibilité de commander les articles séparément. Les livraisons seront effectuées par voie de messagerie.

L'acheteur (ou un tiers obligatoirement mandaté par écrit) s'engage à être présent le jour convenu de la livraison et à vérifier la marchandise à sa réception. Il lui appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès standard au lieu de livraison. La livraison classique s’effectue à deux personnes. 

 Si les conditions d’accessibilité sont difficiles par les voies d’accès (escaliers en colimaçon, ascenseur étroit, dimensions des portes palières etc.) , le client sera invité à contacter LDJ. La commande ne pourra être validée sur le site Internet.  

LDJ ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’acheminer la marchandise jusqu’au domicile du client. Si le client n’est pas présent lors de la livraison ou s’il a omis de mentionner d’éventuelles difficultés d’accès, les marchandises seront mises à sa disposition chez le transporteur.

En cas d’enlèvement de la marchandise au siège de LDJ le client devra fournir une copie de sa commande ainsi qu’une pièce d’identité.



12. Réserves 

En cas de réclamations portant sur des défauts apparents ou de conformité, l'acheteur devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer à LDJ par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison . Une copie de ce courrier accompagnée de photos des produits sur lesquels porte le litige devra être adressé par courrier électronique à l’adresse électronique de LDJ mentionnée sur le site www.ladinejardine.com. 



Il est dans l'intérêt de l'acheteur de se conformer à cette procédure pour bénéficier des dispositions relatives à la garantie afin que sa réclamation puisse être rapidement traitée par LDJ et afin de donner une date précise et un descriptif détaillé des défauts constatés lors de la livraison. 

Lorsque le client choisit d'emporter la marchandise, les réclamations et réserves ne sont recevables qu'à condition d'être présentées par écrit lors de l'enlèvement en ce qui concerne les défauts apparents.

13. Garantie :

LDJ garantit pendant une durée de 5 ans tous les défauts de conception, de fabrication ou de matériaux des meubles et sièges qui apparaissent lors de la mise en place ou de l’utilisation dans le cadre d’un entretien et d’un usage normal. Cette garantie part à compter du jour de la livraison.

La garantie LDJ couvre: 



Les ruptures de matériaux, les décollements, les déformations excessives (attention : un bois massif est sujet à des variations lorsqu’il s’adapte aux intempéries et variations de température), 
les défectuosités de quincailleries et défauts d’aspect des matériaux autre que naturels.



La garantie LDJ ne couvre pas:


- les défauts dus à une utilisation ou à un usage du produit autre que celui auquel il est destiné ou encore à une utilisation réalisée dans des conditions atmosphériques non adaptées (humidité chronique, chauffage excessif).

- les défauts existants et connus de l’acheteur au moment de la vente sont : les défauts dus au vieillissement normal du bois et notamment de son grisaillement avec le temps ou à un entretien différent de celui qui a été préconisé par LDJ, les défauts dus à une usure normale, les salissures, les défauts dus à des causes extérieures (dégâts des eaux, incendie, exposition excessive à la lumière, d’origine solaire ou lunaire), les détériorations dus à un mauvais montage, calage ou réglage non conformes à la notice d'emploi communiquée par LDJ, les réclamations concernant l’aspect structurel du bois (veinages, moires, nœuds, loupes, etc.)


Indépendamment de la garantie ci-dessus, LDJ reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

- L. 211-4 du Code de la consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LDJ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 10 rue du maréchal Joffre 69660 Collonges au mont d'or,  dans le délai de trente jours de la livraison.

14. Transmission des données personnelles à des tiers 

Les Données Personnelles recueillies lors de l’inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à LDJ d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de la part du client recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par LDJ.

15. Politique de confidentialité

LDJ a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.ladivinejardine.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° (en cours de demande) conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à bonjour@ladivinejardine.com.

En aucun cas, les données recueillies sur les sites LDJ ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

16. Propriété intellectuelle 

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.ladivinejardine.com, sauf autorisation préalable et expresse de LDJ, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

17. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



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